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Politique de confidentialité et cookies

Si vous accédez à notre site Web, que vous le consultez et que vous activez des services qui y sont proposés, certaines données vous concernant feront l’objet d’un traitement. Nous vous expliquons ici lesquelles et pourquoi.

Morgana SAS, dont le siège social est situé en France, 4 Rue Eugène Houdry – Bâtiment D – 95410 – Groslay, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site (ci-après « Responsable » et « Site ») et vous informe, en tant que tel, sur les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel acquises durant votre navigation ou que vous pourriez communiquer dans le cadre de l’utilisation des services (par exemple, les adresses de courriel ou d’autres coordonnées fournies en remplissant le formulaire « contactez-nous »).

  1. B. : cette mention d’information est fournie conformément aux réglementations européenne et française en matière de protection des données à caractère personnel et se réfère uniquement au Site.

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les applications informatiques et les procédures logicielles qui garantissent le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication de l’internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais pourraient, par leur nature même, permettre d’identifier les utilisateurs, grâce à des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend, par exemple : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs, tablettes et autres appareils utilisés pour se connecter au Site ; les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ; l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées à seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et d’en contrôler le fonctionnement correct, et sont effacées tout de suite après l’élaboration.

Données fournies volontairement par l’Utilisateur

L’envoi de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site – action facultative, explicite et volontaire – entraîne l’acquisition de l’adresse de courrier électronique, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données à caractère personnel éventuellement communiquées. Le Site contient des formulaires à remplir, accompagnés de mentions d’information spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel effectué et, si nécessaire, de demandes de consentement : nous vous invitons à en prendre connaissance avant d’utiliser chacun de ces formulaires.

Cookies

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS

La collecte et la gestion des cookies sont nécessaires, comme indiqué ci-dessus. Le Responsable traite vos données afin de faciliter la navigation et de vous fournir des réponses ou les services éventuellement demandés. Pour les formulaires à remplir ou les services à la demande, l’Utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel pour les finalités indiquées dans les diverses mentions d’information, mais le refus de communication des données peut rendre impossible l’obtention du service demandé. La conservation des données de contact et des contenus échangés répond à l’intérêt légitime du Responsable à assurer la disponibilité des informations sur les services fournis et sur l’échange de données entre l’Utilisateur et le Responsable, relativement aux droits qui peuvent être exercés conformément aux lois en vigueur.

Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins, par exemple pour des communications commerciales ou de marketing, sauf utilisation conforme aux dispositions en vigueur ou sur la base du consentement explicite de la Personne concernée.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Responsable traitera les données à caractère personnel collectées par l’utilisation du Site pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les mentions d’information rédigées pour des services particuliers peuvent contenir certaines spécifications. Les données peuvent donc être conservées en raison de la nécessité ou de l’opportunité d’enregistrer les activités réalisées, comme cela a été dit précédemment, et donc en fonction des délais de prescription des droits ou éventuellement des délais légaux pour la conservation de la documentation pertinente.

 

DOMAINE DE COMMUNICATION DES DONNÉES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Le Responsable ne diffusera pas les données, mais celles-ci sont mises à la disposition du personnel interne autorisé au traitement en raison de leurs fonctions et activités respectives à exercer à l’égard de la Personne concernée ; les données ou certaines d’entre elles peuvent être communiquées à des personnes extérieures si lesdites activités l’exigent : ces destinataires, s’ils traitent les données pour le compte du Responsable, seront désignés comme sous-traitants du traitement au moyen d’un contrat ou de tout autre acte juridique.

Pour plus de détails, consulter les mentions d’information rédigées pour les services particuliers.

TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UN ORGANISME INTERNATIONAL

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers des pays tiers (hors de l’Union européenne).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit de demander au Responsable l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification si elles sont inexactes, leur suppression ou la limitation de leur traitement si les conditions sont remplies, de vous opposer à leur traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, ainsi que d’obtenir la portabilité des données que vous avez personnellement fournies, uniquement si elles font l’objet d’un traitement automatisé basé sur le consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement fourni pour les finalités de traitement qui l’exigent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l’adresse suivante : info@morgana.fr. La Personne concernée a également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, représentée en France par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers numérique de confiance certifié par la CNIL) ou spécifiques (auprès du Responsable du traitement) relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Dernière mise à jour du document : Juin 2023

La présente mention d’information pourrait être soumise à des modifications : nous conseillons donc de contrôler la date de la dernière révision. Toutes les modifications prendront effet à compter de la date de sa publication sur le Site.

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